AFJE Hauts-de-France
En partenariat avec
COLBERT AVOCATS
a le plaisir de vous convier à la Conférence :
L’IMPLANTATION
Des autorisations d’urbanisme à la conclusion du bail commercial, nouvelles opportunités, nouveaux enjeux
Jeudi 17 mai 2018
8h15 à 10h30
Cité des Echanges – 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul 59700
– Le planning de délivrance du PC valant AEC
– Tour d’horizon des récentes lois : quels impacts dans la réalisation des projets ? (loi Alur, loi biodiversité, territoire non pourvu de SCoT)
– Les critères d’appréciation des commissions : quels sont les points de vigilance (vacance commerciale, mesure des effets sur l’animation de la vie urbaine et rurale, accessibilité, etc) ?
– Le BEFA : quelles sont les clauses à surveiller ?
– La nouvelle définition du contrat d’adhésion : quelle incidence sur la négociation du bail ? Quelles clauses pourraient être réputées non écrites ?
– La cession de bail – nouveau bail : comment contourner l’impossibilité d’ériger le nouveau bail en condition suspensive ?
Avec la participation de :
- Bruno CONTESTIN – Représentant AFJE Hauts-de-France
- Maxence BLONDEL – Responsable Juridique – Weldom
- Dimitri-François DELANNOY, MRICS – Président Fondateur Implant’Action
- Aymeric ANTONIUTTI – Avocat Associé – Colbert Avocats
- Frédéric PLANCKEEL – Avocat Associé – Colbert Avocats
- Hervé TANDONNET – Avocat Associé – Colbert Avocats
Inscriptions : https://www.afje.org/login
