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Conférence L’IMPLANTATION : Des autorisations d’urbanisme à la conclusion du bail commercial, nouvelles opportunités, nouveaux enjeux

17/05/2018 | 8h15 - 10h30

 

 

 

 

 

 

AFJE Hauts-de-France

En partenariat avec

COLBERT AVOCATS

a le plaisir de vous convier à la Conférence :

L’IMPLANTATION

Des autorisations d’urbanisme à la conclusion du bail commercial, nouvelles opportunités, nouveaux enjeux  

Jeudi 17 mai 2018

8h15 à 10h30

Cité des Echanges – 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul 59700

– Le planning de délivrance du PC valant AEC

– Tour d’horizon des récentes lois : quels impacts dans la réalisation des projets ? (loi Alur, loi biodiversité, territoire non pourvu de SCoT)

– Les critères d’appréciation des commissions : quels sont les points de vigilance (vacance commerciale, mesure des effets sur l’animation de la vie urbaine et rurale, accessibilité, etc) ?

– Le BEFA : quelles sont les clauses à surveiller ?

– La nouvelle définition du contrat d’adhésion : quelle incidence sur la négociation du bail ? Quelles clauses pourraient être réputées non écrites ?

– La cession de bail – nouveau bail : comment contourner l’impossibilité d’ériger le nouveau bail en condition suspensive ?

Avec la participation de :

  • Bruno CONTESTIN – Représentant AFJE Hauts-de-France
  • Maxence BLONDEL – Responsable Juridique – Weldom
  • Dimitri-François DELANNOY, MRICS – Président Fondateur Implant’Action
  • Aymeric ANTONIUTTI – Avocat Associé – Colbert Avocats
  • Frédéric PLANCKEEL – Avocat Associé – Colbert Avocats
  • Hervé TANDONNET – Avocat Associé – Colbert Avocats

Inscriptions : https://www.afje.org/login

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